Vous avez besoin de réaliser des travaux d'adaptation au sein de votre logement pour prévenir et accompagner votre perte d’autonomie ?

Vous êtes propriétaire ou locataire d’une résidence principale dans le parc de logements privé ou public dans les Alpes-Maritimes ?

Le Département des Alpes-Maritimes vous accompagne dans votre projet.

Vous êtes âgé de 75 ans ou plus et non bénéficiaire de l’APA

Adressez votre demande d’adaptation au logement : 

  • Par courrier 

Département des Alpes-Maritimes

Maison Départementale de l’Autonomie

Section dispositifs habitat et aides techniques

BP 3007

062021 NICE CEDEX 3

Vous êtes âgé de 60 à moins de 75 ans non bénéficiaire de l’APA

Adressez votre première demande d’APA :

  • Par courrier 

Département des Alpes-Maritimes

Maison Départementale de l’Autonomie

Service Prestations aux séniors 

Section APA à domicile 

BP 3007

062021 NICE CEDEX 3

Vous êtes déjà bénéficiaire de l’APA

Adressez votre demande de révision d’APA par email à Courriel ou par courrier à : 

Département des Alpes-Maritimes

Maison Départementale de l’Autonomie

Service Prestations aux séniors 

Section APA à domicile 

BP 3007

062021 NICE CEDEX 3

Que se passe-t-il ensuite ? 

  • Vos besoins en adaptation du logement sont évalués à domicile par un ergothérapeute
  • A l’issue de cette visite, un rapport de préconisations vous est adressé décrivant les besoins identifiés et détaillant les travaux à réaliser 
  • Sur cette base, vous sollicitez à minima deux artisans de votre choix, afin qu’ils établissent des devis de travaux 
  • Vous adressez les devis aux services départementaux

  • À réception des devis, votre dossier est examiné par l’équipe pluridisciplinaire ;

  • Une décision d’accord est prise par le Président du Département, mentionnant le montant de la subvention allouée ;

Cette décision vous est transmise, vous la retournez signée aux services départementaux. 

IMPORTANT : 

Il faut attendre de recevoir la notification d’accord du Département pour démarrer les travaux 
Le locataire doit obtenir l’autorisation du propriétaire pour réaliser les travaux 

Quel est le montant de l’aide ? 

  • Le montant maximum de l’aide est de 4000 euros TTC ;
  • Une participation peut être laissée à votre charge (ticket modérateur), en fonction de vos ressources.

Quels travaux peuvent être financés ? 

Les travaux éligibles visent la prévention de la perte d’autonomie ou l’amélioration de l’accessibilité et la sécurité de votre logement, uniquement selon les préconisations du rapport d’évaluation de l’ergothérapeute.

Les modalités de paiement 

  • Une avance de 50 pour cent du montant de la subvention allouée, diminuée du ticket modérateur, vous est versée dès réception de la décision d’accord que vous aurez signée et renvoyée au Département ;

  • Le solde du montant de la subvention allouée, diminuée du ticket modérateur, vous est versé à réception de la facture des travaux.