La Maison de l'autonomie

La maison départementale de l’autonomie est un lieu unique où les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs aidants peuvent accéder à l’information sur les dispositifs les concernant. Il est possible d'y déposer des demandes de prestations d’aide à l’autonomie.

Pour quelles démarches s’adresser à la maison de l’autonomie?

Les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs aidants peuvent s’adresser à la maison de l’autonomie pour :

• être informées sur les droits et dispositifs existants ;
• être accompagnées pour remplir les dossiers de demandes d'aide ;
• déposer une demande d’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ;
• déposer une demande de PCH (prestation de compensation du handicap) ;
• déposer une demande de CMI (carte mobilité inclusion) : CMI invalidité, CMI priorité ou CMI stationnement ;
• déposer une demande d’ASH (aide sociale à l’hébergement).

La PCH peut être demandée jusqu’à 75 ans quand le handicap a été reconnu avant 60 ans. La PCH peut être plus favorable que l’APA (allocation personnalisée d'autonomie) notamment en cas de besoin d’aides techniques ou d’aménagement du logement. L’APA et la PCH ne sont pas cumulables. Pour en savoir plus, consultez l'article Droits des personnes handicapées vieillissantes.

A qui s’adresse la MDA ?

• Aux enfants en situation de handicap ;
• Aux adultes en situation de handicap ;
• Aux personnes âgées isolées ou dépendantes ;
• Aux parents et aidants familiaux ;
• Aux professionnels : services et établissements médico-sociaux ou sanitaires, services tutélaires, professionnels de santé, collectivités locales, associations, etc.

Fonctionnement de la MDA

Commission Exécutive du GIP-MDPH

La commission exécutive (COMEX) du Groupement d’intérêt Public -Maison Départementale des Personnes Handicapées est une instance délibérative qui rassemble l’ensemble des acteurs institutionnels (Conseil Départemental et l’Etat) et des associations d’usagers et de leurs familles. Elle compte 24 membres et est présidée par le Président du Conseil Départementale. La COMEX délibère notamment sur l’organisation générale, le budget, les conventions et son rapport annuel d’activité.  

Assemblée Départementale et Commission Permanente  

Le conseil départemental des Alpes-Maritimes compte 54 conseillers départementaux.  

L’Assemblée départementale se réunit au minimum 4 fois par an, notamment pour voter le budget. Entre ces sessions, la Commission permanente assure la gestion courante des dossiers. 
Des commissions spécialisées étudient les rapports avant qu’ils ne soient soumis à l’Assemblée. 
La loi de décentralisation de 1982 a confié au Département la mission d’assurer le développement équilibré du territoire. 
Ses compétences s’exercent dans six grands domaines : l’aide sociale, l’enseignement, les infrastructures et transports, l’environnement, la culture et l’économie. 

Conseil Départemental de citoyenneté et de l’autonomie  

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) créé par la loi ASV, est une instance consultative présidée par le Président du Conseil départemental, qui se substitue au comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA) et au conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH).

Les missions du CDCA sont définies par la loi du 28 décembre 2015 ainsi que le décret du 7 septembre 2016. Elles sont codifiées dans le Code de l’action sociale et des familles et le Code de la santé publique.

Le CDCA a pour objectifs de renforcer la démocratie participative au niveau local et faciliter la co-construction des politiques publiques territoriales en concertation avec les usagers et leurs proches, les représentants institutionnels locaux et les professionnels du secteur de l’âge et du handicap. Il est consulté notamment sur les schémas régionaux et départementaux, et chaque année sur les bilans de de la Conférence des financeurs et de la MDPH.  

Dans les Alpes-Maritimes, le CDCA a été installé le 19 janvier 2018. Le mandat des membres étant de 3 ans, l’instance a été renouvelée le 8 mars 2024. Monsieur PALERMETI, Président de l’association France Alzheimer 06 a été élu Vice-président de la formation personnes âgées et Monsieur GAUCHER, Président de l’association ADEPEI a été élu Vice-président de la formation personnes en situation de handicap.

Commission des droits et de l’autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

Au sein de la Maison Départementale de l’Autonomie, la CDAPH décide des droits de la personne handicapée. Elle est composée de représentants :  

• du département ;
• de l’Etat et de l’agence régionale de santé ;
• des organismes d’assurance maladie et de prestations familiales (CPAM, CAF, MSA) ;
• d’organisations syndicales  
• d’associations de parents d’élèves ;
• d’associations de personnes handicapées et de leurs familles ;  
• d’organismes gestionnaires d’établissements ou de services.  

La CDAPH est chargée de prendre les décisions relatives aux pouvant être attribués aux personnes en situation de handicap.