Qu’est-ce que l’APA ?
L’APA est une aide en nature attribuée par le Département des Alpes-Maritimes qui permet le maintien à domicile destinée aux personnes de 60 ans ou plus ayant perdu leur autonomie.
Elle finance l’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne nécessaires au maintien à domicile et définie dans le cadre du plan d’aide évalué par l’équipe médico-sociale.
Le plan d’aide peut comporter, selon les besoins, par exemple :
- l’intervention d’une aide à domicile ;
- des frais d’accueil de jour ou d’hébergement temporaire en établissements ;
- de la téléassistance ;
- du portage de repas ;
- des aides techniques etc…..
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Condition d’âge et de perte d’autonomie
Pour y prétendre la personne doit :
- Etre âgée d’au moins 60 ans ;
- Attester d’une résidence stable et régulière en France ;
- Présenter un certain degré de perte d’autonomie.
Le degré de perte d’autonomie est évalué par une équipe médico-sociale à l’aide de la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources) qui permet de déterminer le niveau de dépendance des personnes âgées selon six groupes iso-ressources (GIR 1, 2, 3, 4, 5 et 6).
L’APA concerne les personnes âgées appartenant aux niveaux de perte d’autonomie ou groupes iso-ressources (GIR) 1, 2, 3 et 4. Celles relevant des GIR 5 et 6 peuvent bénéficier du soutien de leur caisse de retraite.
Condition de ressources
Des conditions de ressources ne sont pas nécessaires pour les services du département en vue d'une attribution favorable. Toutefois, une participation pourra vous être demandée sur la base de vos ressources.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour déposer votre demande d’allocation personnalisée d’autonomie, vous êtes invité à compléter directement en ligne le formulaire.
Vous recevrez ainsi immédiatement le récapitulatif de votre demande et pourrez suivre son état d’avancement.
EFFECTUER UNE DEMANDE : Accédez au formulaire en ligne pour effectuer votre demande d'APA
- Formulaire « papier » par expédition postale
A défaut, vous pouvez télécharger la version « papier » au format PDF, l’imprimer pour une saisie manuelle et l’expédier par courrier postal à l’adresse suivante :
Département des Alpes-Maritimes
Maison Départementale de l’Autonomie
Service des prestations aux seniors
Section APA à domicile
B.P. 3007 – 06201 NICE CEDEX 3
La procédure d’attribution
Vous adressez votre dossier directement au Département des Alpes-Maritimes :
- Si votre dossier est incomplet, les pièces manquantes vous sont réclamées.
- S’il est complet, la demande d’APA est instruite par une équipe médico-sociale mandatée par le Département, qui se rend à votre domicile. Cette visite permet d’apprécier votre niveau de perte d’autonomie et de recommander les aides les plus adaptées à votre maintien à domicile.
La décision d’attribution est ensuite prise par le Président du Conseil départemental. Après que le personnel de l'équipe médico-sociale vous ait proposé un plan d'aide, vous avez 10 jours pour l'accepter ou pour demander des modifications.
Le montant attribuable dépendra du niveau de perte d’autonomie et des ressources du demandeur.
Services d’aide et d’accompagnement à domicile : accédez aux guides des différents territoires
Comment l'APA vous est-elle versée ?
L’APA est versée par la collectivité :
- Soit vous employez directement une personne pour vous aider ou faites appel à un service mandataire : le Département vous fait parvenir, chaque mois, le montant sous forme de chèques emploi service universel (CESU).
- Soit vous faites appel à un service prestataire d’aide à domicile, le Département règle directement la facture du prestataire pour la part qui le concerne, en fonction des heures réalisées, votre participation vous sera facturée directement.
Pour tout renseignement, contactez le numéro de téléphone : 0 805 56 60 06 (appel gratuit à partir d’un téléphone fixe)
En cas de changement dans la situation financière ou d’évolution de la dépendance à laquelle vous faites face, vous pouvez demander une révision ou une aggravation de la décision dont vous bénéficiez.
L'APA en vidéo
