Les dispositifs de prise en charge des élèves et étudiants en situation de handicap
Le Département a défini quatre modes de prise en charge, par ordre de priorité et selon les besoins de chaque élève :
- La carte d’abonnement scolaire (remboursement des frais d’abonnement scolaire de transport en commun pour les élèves et si besoin, leur parent accompagnant) ;
- L’allocation d’aide au transport (remboursement des frais kilométriques engagés par les parents pour accompagner leur enfant avec leur véhicule personnel) ;
- Le transport groupé (circuit de ramassage de plusieurs enfants dans un même véhicule) ;
- Un tiers professionnel ou véhicule de tourisme avec chauffeur (remboursement des frais engagés par les familles pour l’utilisation d’un transport par un tiers professionnel).
Qui peut bénéficier de la prise en charge ?
Les élèves ou étudiants en situation de handicap relevant des dispositions mentionnées dans le règlement que vous trouverez en bas de page.
Les conditions :
- Être âgé d’au moins 3 ans et au maximum de 28 ans, au 31 décembre de l’année civile en cours ;
- Être domicilié dans le département des Alpes-Maritimes à une distance minimale de 1,5 kilomètre de l’établissement scolaire de l’élève ;
- Être scolarisé dans un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat dans le département des Alpes-Maritimes ;
- Bénéficier d’un avis médical pour le transport, émis par la Maison de l’autonomie (MDA).
Quels sont les trajets éligibles ?
Les trajets éligibles sont uniquement ceux réalisés du domicile de l’élève vers son établissement scolaire et inversement :
- Externe et demi-pensionnaire : deux trajets par jour de scolarité. A titre exceptionnel, un transport peut être mis en place pour l’organisation d’une pause méridienne au domicile de l’élève ;
- Élève interne : les déplacements éligibles concernent deux trajets par semaine de scolarité ;
- Possibilité de prise en charge pour les déplacements vers les stages et les lieux d'examen (en lien avec la scolarité de l’élève ou de l’étudiant) ou les déplacements vers les lieux d’alternance et d’apprentissage.
Comment faire la demande de prise en charge ?
La demande de prise en charge doit être effectuée par les responsables légaux et les élèves majeurs, chaque année, auprès de la Direction de l’enfance du Conseil Départemental.
Facile et rapide, l’inscription s’effectue en ligne, aussi bien pour une première demande que pour une réinscription : https://mesdemarches06.fr
Grâce à l’inscription en ligne, vous pourrez connaître l'état d'avancement de votre dossier et l'actualiser tout au long de l'année.
Si vous ne pouvez pas effectuer l’inscription en ligne, il est possible d’obtenir un dossier papier en écrivant à l’adresse suivante :
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Direction de l’enfance
Service du parcours et du pilotage de la protection de l’enfance
Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap
BP 3007
06201 NICE cedex 3
Pour tous renseignements complémentaires :
Contactez l’équipe de gestion des transports scolaires adaptés
Courriel : Courriel
Téléphone : 04 89 04 22 60
Horaires : 9 heures - 12 heures / 14 heures - 16 heures 30
Retrouvez l'ensemble des modalités de prise en charge dans le règlement ci-dessous.
