La sauvegarde de justice

La sauvegarde de justice est une mesure de protection temporaire et de courte durée dédiée à une personne majeure. Elle lui permet d'être représentée pour accomplir certains actes de la vie courante et peut éviter de prononcer une tutelle ou une curatelle, qui sont plus contraignantes.

Il existe 2 types de mesures de sauvegarde de justice : une médicale et une judiciaire.

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La sauvegarde de justice peut être ouverte dans 3 cas :

  • Pour les personnes dont les facultés mentales sont altérées temporairement (exemple : coma, traumatisme crânien, etc.) ;
     
  • Pour les personnes dont les facultés mentales sont durablement altérées, pour qui une solution moins contraignante suffit habituellement (procuration, droits et devoirs du conjoint, etc.) mais qui ont besoin d’être représentées pour un ou plusieurs actes déterminés (vente d’un immeuble, par exemple) ;
     
  • Pour les personnes qui ont besoin d’une protection immédiate le temps d’instruire la procédure d’une autre mesure de protection (tutelle ou curatelle).

Cette mesure ne peut pas dépasser un an et est renouvelable une fois par le juge des tutelles.