Le GIP-MDPH publie au 04 février 2026 un marché public de services relatif à l’impression et la mise sous pli des décisions de la CDAPH des Alpes-Maritimes.
Ce marché est passé selon une procédure adaptée.
Il s’agit d’un marché réservé aux établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT), conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique.