Mission d’impression et de mise sous pli des décisions de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

Marché réservé
Numéro de consultation : MP2026-1

Le GIP-MDPH publie au 04 février 2026 un marché public de services relatif à l’impression et la mise sous pli des décisions de la CDAPH des Alpes-Maritimes.

Ce marché est passé selon une procédure adaptée.

Il s’agit d’un marché réservé aux établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT), conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique.

Date limite de remise des offres

Mercredi 25 février 2026 à 14 heures.