La configuration de l’habitat inclusif
L’habitat peut prendre différentes formes :
- Un logement, meublé ou non, loué dans le cadre d’une colocation ;
- Un ensemble de logements autonomes, meublés ou non, et situé dans un immeuble ou un groupe d’immeubles comprenant des locaux communs affectés au projet de vie sociale et partagée.
Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée, co-construit avec les habitants. Ces petits ensembles doivent être à « taille humaine ».
Qu’est-ce que le projet de vie sociale et partagée ?
Le projet de vie sociale et partagée, construit par et pour les habitants, a plusieurs objectifs :
- Favoriser le vivre ensemble ;
- Développer la vie collective au sein de l’habitat inclusif ;
- Permettre aux habitants de s’intégrer à la vie du quartier ou de la commune, de développer ou de maintenir des liens sociaux, d’avoir des relations de voisinage, …
Le projet de vie sociale consiste en la mise en place d’activités pour l’ensemble des habitants (jeu, sport, convivialité, culture, loisir) à l’intérieur de l’habitat ou à l’extérieur.
Les seniors et/ou adultes en situation de handicap sont accompagnés par un animateur garant du projet de vie sociale et partagé, dont le salaire est financé par la prestation départementale « Aide à la vie partagée » (AVP) financée et versée par le Département au porteur de l’habitat inclusif avec lequel il a signé une convention.
Dans tous les cas, l’habitat doit être constitué à minima d’un espace privatif associés à des espaces de vie partagée, dans un environnement adapté, sécurisé et à proximité de services. Ex : services publics, transports, commerces, sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Lorsque l’habitat inclusif est constitué d’une ou plusieurs colocations :
- les activités du projet de vie sociale et partagée doivent être mises en œuvre dans une partie de la colocation affectée à cet usage.
- en plus du local commun, l’habitat inclusif peut disposer d’un espace extérieur et/ou un équipement en commun destiné au projet de vie.
L’habitat inclusif : pour un avenir plus juste
Il participe au développement d’une société plus inclusive dans un environnement facilitant la participation sociale des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Il contribue aussi à la promotion d’une nouvelle forme d’habitat adaptée à une société de la longévité.
L’habitat doit comporter les équipements, notamment en matière de domotique, et les aménagements ergonomiques, en accord avec les besoins des personnes dans une optique d’amélioration du quotidien et de préservation de l’autonomie des personnes.
Les critères fondamentaux de l’habitat inclusif
Les trois critères fondamentaux de l’habitat inclusif sont les suivants :
- il offre à la personne « un chez soi » : un lieu de vie ordinaire et inscrit durablement dans la vie de la cité, avec un accompagnement pour permettre cette inclusion sociale et le cas échéant, une offre de services individualisés pour l’aide et la surveillance, en fonction des besoins.
- il est fondé sur le libre choix et s’inscrit en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale. Le futur occupant, qui est responsable de son mode de vie, du choix des services auxquels il fait appel et du financement des frais engagés, choisit l’habitat inclusif.
- il n’est pas indispensable d’être éligible à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) pour intégrer un habitat inclusif dès lors que le modèle économique permet le fonctionnement du projet.
L’habitat inclusif n’est pas :
- un logement individuel ou une chambre dans la famille ou dans un dispositif « famille d’accueil » ;
- un établissement ou service médico-social (ESMS), quel qu’il soit, y compris les unités des établissements dits hors les murs, ou à domicile, ni un dispositif d’accueil temporaire ;
- une pension de famille, destinée à l’accueil de personnes à faible niveau de ressources, dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde ;
- une résidence d’accueil créée pour adapter les pensions de familles aux spécificités des personnes en situation de handicap psychique ;
- une résidence service.
Quel est le coût pour un locataire ?
Le locataire s’acquitte d’un loyer fixé par le bailleur. Le Département a fait le choix de privilégier les projets d’habitat inclusif financièrement accessibles au plus grand nombre de maralpins. Certains habitats inclusifs sont intégrés au parc du logement social. Il est également possible pour le locataire de bénéficier des aides au logement de droit commun.
Comment faire une demande ?
La personne désirant vivre en habitat inclusif peut se rapprocher des porteurs de projets d’Habitat inclusif ayant passé convention avec le Département.
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Guide habitat inclusif
